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    MatMag » Mentions légales & Politique de confidentialité

    Mentions légales & Politique de confidentialité

    Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site matmag.fr sont :

    Sommaire

      • Editeur
      • Directeur de la publication
      • Contact
      • Hébergement du site internet
    • CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
      • DONNÉES PERSONNELLES
      • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
      • DROITS ET UTILISATION
    • Politique de confidentialité
      • Introduction
      • Données personnelles
      • Utilisation des données
      • Base légale
      • Demandes de renseignement et demandes de devis
    • Vos droits concernant les données personnelles
    • Cookies

    Editeur

    MatMag

    Directeur de la publication

    M. Matthieu Dubé

    Contact

    Via notre formulaire de contact

    Hébergement du site internet

    1&1 IONOS SARL
    7, place de la Gare
    BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
    431 303 775 RCS Sarreguemines
    Tél : 0970 808 911
    Mail : info@IONOS.fr

    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

    DONNÉES PERSONNELLES

    Les informations collectées sur le site matmag.fr sont destinées à MatMag. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, en particulier :

    la réponse aux demandes d’information formulées sur le site,

    • l’envoi d’informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise,
    • l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les prestations que nous offrons sur ce site.

    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Matmag.

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    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Tous les éléments du site (textes, photographies, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, charte graphique, code informatique, etc.) sont la propriété exclusive du site matmag.fr ou de ses sources créditées. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur et du copyright. Le Code de la propriété intellectuelle considère notamment comme œuvres de l’esprit, aux termes du 9° de l’art. L. 112-2, « les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ».

    L’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Sous réserve des dispositions de l’art. L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. (art. L. 121-2 du CPI) Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement des auteurs ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI). Cette interdiction s’étend, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site : présentation des écrans, textes, logos, photographies notamment.

    La personne qui reproduit sans l’autorisation des auteurs une œuvre pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon.

    Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit (art. L. 335-2 du CPI).

    Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (art. L. 335-3 du CPI).

    La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages et intérêts), et un délit pénal (passible d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros). Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise, aux termes des alinéas 1 et 2 de l’art. L. 122-5, que les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille, les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
    La reproduction et/ou la représentation de ces éléments est autorisée dans le cadre des conditions stipulées dans le paragraphe « Réutilisation des contenus ».

    DROITS ET UTILISATION

    La reproduction sur support électronique ou papier :
    A l’exception du logo et de l’iconographie, la reproduction de tout ou partie du contenu de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de :

    • L’ajout de façon claire et lisible de la source et de la mention suivante : « © Matmag.fr – https://matmag.fr – Tous droits réservés ».
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    Du respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte).
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    Le site matmag.fr se réserve le droit de modifier à tout moment ses mentions légales ainsi que les conditions d’utilisation de son site.

    Politique de confidentialité

    Introduction

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    Données personnelles

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    Les données transmises directement
    Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom », « entreprise ou organisation » et « email ».

    Les données collectées automatiquement
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    Utilisation des données

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    Base légale

    Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

    • Commandes effectuées sur le site web ou via le service commercial
    • Base juridique du traitement : Relation contractuelle.
    • Finalités : gestion des commandes (préparation, exécution et suivi), facturation et comptabilité s’y afférant. Les personnes ayant passé une commande seront contactés par email et/ou par téléphone uniquement à ces fins.
    • Données personnelles collectées : prénom, nom, adresse email et numéro de téléphone.
    • Caractère du recueil des données : Obligatoire. Ces données sont nécessaires pour identifier le client, préparer et exécuter sa commande. En cas de non-fourniture de ces données, la commande ne pourra pas être prise en compte.
    • Durée de conservation : les factures, les documents comptables et les données personnelles y figurant sont conservées pour une durée minimum de 10 ans (obligation légale).

    Demandes de renseignement et demandes de devis

    • Base juridique du traitement : Intérêt légitime.
    • Finalités : Réponse aux demandes, transmission des renseignements et des devis demandés. Les personnes ayant effectué une demande seront contactés par email et/ou par téléphone uniquement à ces fins.
    • Données personnelles collectées : prénom, nom, adresse email et numéro de téléphone.
    • Caractère du recueil des données : Facultatif pour les demandes de renseignement. Obligatoire pour les demandes de devis (à l’exception de l’adresse postale de l’entreprise). Ces données sont nécessaires pour identifier la personne, établir un devis et lui transmettre. En cas de non-fourniture de ces données, la demande de devis ne pourra être prise en compte.
    • Durée de conservation : Maximum 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.

    Vos droits concernant les données personnelles

    Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

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